Mar 23

Un avocat suisse en droit du travail conseillera et assistera aussi bien un employeur qu’un travailleur. Les besoins diffèrent mais sont d’égale importance. En voici quelques exemples:

1. Comment un avocat en droit du travail peut conseiller un employeur

a) Lors de la création d’entreprise

  • Contrats de travail : Il est utile de faire revoir les clauses des contrats qui lieront l’employeur au travailleur avant que les contrats soient conclus. La modification des contrats de travail est difficile après leur conclusion.
  • Règlement d’entreprise : Ce type de règlement est parfois obligatoire mais est de toute façon utile afin de préciser les droits et obligations des parties au contrat de travail.
  • Système de rémunération des travailleurs ou d’une catégorie de travailleurs : Un système de rémunération mis en place afin d’encourager la performance des travailleurs (bonus, gratification, option) sont susceptibles de poser un problème qu’il convient d’anticiper et de traiter avant la mise en place de tel système.
  • Cotisations sociales : Le système des assurances sociales suisses est épars et nécessite un conseil approprié compte tenu de la responsabilité encourue par l’employeur.
  • Autorisations : Certaines activités nécessitent l’octroi d’autorisations qu’il convient de négocier (p.ex. travail de nuit, travail du dimanche). La réglementation est complexe et l’avocat en droit du travail est à même de guider l’employeur dans ses démarches.

b) Au cours de la vie de l’entreprise

  • Litiges de type individuel : L’avocat en droit du travail est à même de prévenir que certaines situations posent un risque trop important pour l’employeur et que certaines situations conduisent à des procédures prudhomales. Il est aussi à même d’assister l’employeur dans de telles procédures.
  • Litiges de type collectif : Dans certaines industries, les syndicats peuvent jouer un rôle important. Il arrive que des conflits éclatent qui sont susceptibles de paralyser l’entreprise (Grèves). L’avocat en droit du travail joue un rôle essentiel dans le cadre des négociations avec les syndicats et dans la prévention d’une paralysie de l’entreprise au moyen d’actions en justice spécifiques.

c) Lors de la restructuration d’une entreprise

  • Modification des contrats du travail : La modification des contrats de travail en cours est soumise à des conditions strictes et à une procédure particulière. En cas de non-respect de ces conditions et de la procédure, l’employeur s’expose à devoir payer des indemnités aux travailleurs qui auraient refusé la modification de leur contrat.
  • Diminution de l’horaire de travail : Dans certaines circonstances, l’employeur peut éviter le licenciement en procédant à une réduction de l’horaire de travail. Ce procédé peut nécessiter l’appui d’un avocat en droit du travail afin de coordonner les démarches et identifier si cette solution peut convenir à l’employeur.
  • Licenciements collectifs : Les licenciements collectifs répondent à des conditions et à une procédure particulières. Le besoin en conseil de l’employeur est particulièrement important dans un tel contexte.

2. Comment un avocat en droit du travail peut conseiller et assister un travailleur a) Lors de la conclusion du contrat

  • Entretien d’embauche : Le travailleur a certains droits à l’embauche lors de l’entretien d’embauche (illicéité des questions posées, égalité de traitement). Un conseil d’un avocat en droit du travail peut déjà intervenir à ce stade.
  • Rémunération : Lors de la négociation du contrat de travail, le système de rémunération peut avoir des conséquences insoupçonnées pour le travailleur. Il est important qu’il se renseigne sur ses droits avant la signature définitive de son contrat.
  • Clauses du contrat de travail : Le droit du travail donne une marge de manœuvre aux parties, la projecture du contrat négociée par un avocat en droit du travail peut permettre au travailleur de comprendre la portée de son engagement. La portée de certaines clauses (p. ex. clause de non-concurrence).

b) Durant le contrat

  • Égalité de traitement : Dans certaines circonstances, le travailleur peut faire valoir à l’égard de son employeur les droits tirés de l’égalité de traitement. Le conseil d’un avocat en droit du travail peut permettre au travailleur de préserver ses droits, de négocier avec son employeur ou d’agir en justice contre celui-ci.
  • Harcèlement (mobbing) : Dans une situation de harcèlement le conseil d’un avocat en droit du travail peut permettre au travailleur de résoudre le problème avec des services adéquats de l’employeur ou d’agir en justice.
  • Heures supplémentaires : La rémunération des heures supplémentaires est prévue par le droit du travail sous certaines conditions. Le conseil d’un avocat en droit du travail peut permettre au travailleur de préserver ses droits en paiement des heures supplémentaires.

c) Fin du contrat de travail

  • Licenciement : Le travailleur peut dans certaines hypothèses faire valoir un droit à une indemnité pour licenciement abusif ou immédiat injustifié. L’avocat en droit du travail est en mesure d’assister le travailleur dans ses démarches auprès des tribunaux ou dans le cadre d’une négociation avec l’employeur.
  • Indemnité de départ : Dans certaines circonstances, un travailleur peut faire valoir le droit à une indemnité de départ si d’autres travailleurs en ont reçu une dans des circonstances similaires (égalité de traitement). Une telle démarche nécessite souvent l’ouverture d’un procès.
  • Créances contre l’employeur : À la fin des rapports de travail, les créances du travailleur contre son employeur deviennent exigibles. Il est souvent utile qu’un avocat en droit du travail examine les éventuelles prétentions d’un travailleur au moment de la fin des rapports (p. ex. droit aux vacances non prises, heures supplémentaires…).